Condition générales d'utilisation

La plateforme Synaps'us est un réseau professionnel dédié aux professionnels de santé dentaire. Elle permet aux utilisateurs de créer un profil, de développer leur réseau professionnel, de consulter des offres d'emploi et de postuler à celles-ci. En utilisant la plateforme, vous acceptez les conditions générales d'utilisation suivantes.

Date d'entrée en vigueur : 01/05/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées 'CGU') régissent l'utilisation du site web www.synapsus.fr (ci-après dénommé 'le Site') et de tous les services qui y sont proposés par Synaps'us (ci-après dénommé 'nous', 'notre' ou 'nos'). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

  1. Acceptation des CGU

    En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

  2. Accès au site

    1. Tout internaute disposant d’une connexion internet peut accéder au site www.synapsus.fr sur ordinateur, smartphones, tablettes et autres supports.

    2. L’accès au site www.synapsus.fr est ouvert 24/24 heures, 7/7 jours, à tous les utilisateurs du site internet, sauf hypothèses d’indisponibilité du site pour cause d’opérations de maintenance informatique, dysfonctionnements techniques, « bugs », force majeure, ou tout autre motif.

  3. Inscription

    Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous pouvez être amené à vous inscrire en fournissant des informations personnelles véridiques, complètes et à jour. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

  4. Utilisation du Site

    1. Vous êtes autorisé à utiliser le Site et les services qui y sont proposés uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU. L'utilisation de la plateforme est réservée exclusivement aux professionnels de santé dentaire et aux professionnels travaillant pour ce milieu. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de leur profil, et sont responsables de la véracité de ces informations. La fourniture de fausses informations peut entraîner la résiliation immédiate de leur accès à la plateforme.

    2. Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme de manière légale, éthique et conforme aux réglementations en vigueur. Ils ne doivent pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, obscènes ou offensantes. Toute utilisation abusive de la plateforme peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès et l'engagement de poursuites judiciaires.

  5. Publication d’offres

    1. Une offre publiée sur notre plateforme se compose de :

      • L’intitulé du poste, le type de contrat proposé, des dates de disponibilités, du rythme de travail proposé, de l’orientation recherchées ainsi qu’une description.

      • Ainsi que les informations de la structure fournies (informations structures, images et liens)

    2. Sont interdites toutes annonces se rapportant à des objets, des services ou des modes de commercialisation interdits en France.

      Néanmoins, le fait que la commercialisation d'un objet soit légale en France n'implique pas que cet objet ou un contenu y faisant référence soit autorisé sur la plateforme Synaps'us.

      Il est interdit d'insérer sur la plateforme Synaps'us, des annonces proposant ou mentionnant la recherche :

      • de tout objet volé, contrefait ou portant atteinte à un droit d'auteur protégé ;

      • de copies de logiciels, DVD, fichiers MP3 ou copies de disques compacts ;

      • d'objets en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile ;

      • d'objet incitant au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence ou à toute discrimination ;

      • d'armes ou de munitions ;

      • de méthodes de gains d'argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium ;

      • de médicaments, de drogues, d'alcools, ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi.

      Cette liste est indicative et non limitative.

    3. La plateforme Synaps'us se réserve le droit de retirer toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image de la plateforme ou aux attentes de ses utilisateurs, même si la règle justifiant ce retrait n'est pas reproduite sur la plateforme.

    4. L'insertion de texte à caractère principalement publicitaire dans les annonces est interdite, sauf accord ou partenariat préalablement conclu avec Synaps'us.

    5. Les organismes de recrutement ne peuvent publier leurs annonces sans la validation expresse de Synaps'us.

    6. En cas de non-respect de ces clauses, la plateforme Synaps'us pourra clôturer le compte de l'annonceur sans préavis. La plateforme Synaps'us ne pourra être tenue responsable de tout litige en résultant, aucun remboursement ne pourra être exigé.

    7. Il est strictement interdit à tout organisme ou société de contacter ou de prospecter les candidats demandeurs d'emplois pour le compte d’un tiers ou de faire la promotion d’un autre portail d’annonces ou circuit de recrutement. Toute démarche de ce type fera immédiatement l’objet d’une suppression de compte et, le cas échéant, de poursuites.

    8. Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image de la plateforme Synaps'us ou autre annonceur ou société, pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales.

    9. En insérant une annonce sur la plateforme Synaps'us, l'Annonceur accepte que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle de la plateforme Synaps'us voire partielle. En aucun cas un supplément de coût ne sera imputé à l'Annonceur pour cette diffusion élargie.

    10. L’utilisateur doit tout particulièrement veiller à la rédaction de son offre d’emploi afin que tout caractère discriminant en soit absent.

  6. Mise en relation des utilisateurs

    1. Le site www.synapsus.fr n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des offres, la mise en relation de ses utilisateurs et la conclusion de contrat entre utilisateurs le cas échéant.

    2. Le site www.synapsus.fr n’est aucunement tenu de proposer à l’annonceur un nombre minimum de candidats, ce que l’Annonceur accepte. La responsabilité de la société exploitant le site www.synapsus.fr ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

    3. Le site www.synapsus.fr n'intervient dans aucune des étapes de la transaction réalisée entre les annonceurs et les utilisateurs mis en relation avec eux, ni au stade de la conclusion de l'éventuelle contrat, ni à celui de l'exécution d'une contrepartie (le cas échéant).

    4. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l'initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. Le site www.synapsus.fr n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs, ni l'honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci. Si un utilisateur constate un abus dans les messages échangés, il peut le signaler via le dispositif mis en place qui permet le signalement.

  7. Responsabilité des utilisateurs

    1. Les utilisateurs sont entièrement responsables de tout contenu qu'ils publient sur la plateforme, y compris les offres d'emploi, les candidatures et les informations personnelles. Ils s'engagent à respecter les lois, les réglementations et les droits de tiers concernant ces contenus.

    2. Synaps'us décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes, de réclamations ou de litiges résultant de l'utilisation de la plateforme ou de l'accès à celle-ci.

  8. Propriété intellectuelle

    1. Tous les contenus présents sur la plateforme, y compris les textes, images, logos, marques commerciales, etc., sont la propriété exclusive de Synaps'us ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

    2. Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, copier, distribuer, vendre, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit les contenus de la plateforme sans l'autorisation écrite préalable de Synaps'us.

  9. Données personnelles

    Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles comme décrit dans ladite politique.

  10. Limitation de responsabilité

    Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Site et les services qu'il propose disponibles, sûrs et fonctionnels, mais nous ne pouvons garantir leur disponibilité continue, leur sécurité ou leur exactitude. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les services qui y sont proposés.

  11. Liens vers des sites tiers

    Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'endossons pas ces sites web tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation. Votre accès à ces sites web tiers se fait à vos propres risques.

  12. Modifications des CGU

    Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

  13. Résiliation

    Synaps'us se réserve le droit de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme à tout moment et sans préavis en cas de violation des conditions générales d'utilisation ou en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme.

  14. Dispositions générales

    Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition prévue par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

  15. Loi applicable et juridiction compétente

    Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contact@synapsus.fr .